Les cours inclus dans cette série
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Introduction
Bienvenue à L’essentiel du droit criminel, un cours de l’INM dont l’objectif est de permettre aux juges nouvellement nommés des cours supérieures et provinciales de se familiariser avec les rudiments du droit criminel et de la procédure connexe. Il sert également de ressource aux juges d’expérience qui peuvent tirer avantage d’une remise à nouveau ou d’une mise à jour dans ces secteurs.
L’essentiel du droit criminel comporte présentement des mini-cours sur les sujets suivants :
- La mise en liberté sous caution
- Séparation de chefs d’accusation ou d’accusés
- Aides au témoignage
- Interprètes
- Les accusés qui se représentent seuls
- Les demandes de type Jordan
- Les verdicts imposés
- Gestion d’instance et rejet sommaire des demandes en matière criminelle
- Processus décisionnel
- Détermination de la peine
D’autres mini-cours seront conçus et ajoutés au fur et à mesure.
Dans la mesure du possible, chaque mini-cours de L’essentiel du droit criminel s’accompagne de ressources supplémentaires que les avocats-conseils de l’INM considèrent comme des outils pertinents et pratiques.
Nous encourageons également les juges utilisateurs à consulter d’autres ressources en droit criminel offertes par l’INM :
Remerciements
L’INM est redevable aux juges suivants pour le rôle de consultation qu’ils ont joué dans le cadre du choix des sujets dont traite L’essentiel du droit criminel :
- L’honorable juge Guy Cournoyer, Cour d’appel du Québec
- L’honorable juge Jacqueline Jenkins, Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador
- L’honorable juge Wayne Renke, Cour du Banc du Roi de l’Alberta
Nous sommes reconnaissants aussi aux nombreux juges de première instance et d’appel du Canada tout entier qui se sont offerts pour réviser le contenu du cours. Leurs noms figurent dans chaque mini-cours.