Ce mini-cours fournit une référence rapide au sujet de la mise en liberté sous caution. Son usage de l’expression « mise en liberté sous caution » renvoie à toutes les formes de mise en liberté provisoire par voie judiciaire ou de mise en liberté avant le procès prévues dans le Code criminel.
La teneur du présent mini-cours a été révisée par les juges suivantes en octobre 2021 :
- L’honorable juge Suzanne Costom, Cour du Québec
- L’honorable juge Kate Ker, Cour suprême de la Colombie-Britannique
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