La teneur du présent mini-cours a été revue par les juges suivantes en août/septembre 2024 :

  • L’honorable juge Suzanne Costom, Cour du Québec
  • L’honorable juge Kate Ker, Cour suprême de la Colombie Britannique

L’honorable juge Thierry Nadon, Cour du Québec, a révisé une version antérieure du présent mini-cours.

Dans le but d’alléger le texte, le présent mini-cours favorise le terme « juges de la peine » pour désigner les juges chargés de prononcer les peines (cf. R c Nahanee, 2022 CSC 37 au para 1).

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