Ce mini-cours fournit une référence rapide au sujet des principes fondamentaux de la détermination de la peine. Il met l’accent sur les facteurs qui s’appliquent à la détermination des peines pour infraction sexuelle tels qu’ils découlent de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c Friesen, 2020 CSC 9.
La teneur du présent mini-cours a été revue par les juges suivants en mars 2023 :
- L’honorable juge Suzanne Costom, Cour du Québec
- L’honorable juge Kate Ker, Cour suprême de la Colombie-Britannique
- L’honorable juge Thierry Nadon, Cour du Québec
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