Ce mini-cours fournit une référence rapide au sujet des règles de droit qui s’appliquent aux évaluations de la crédibilité, à la norme du doute raisonnable ainsi qu’au caractère suffisant des motifs, et ce, dans le contexte d’un procès criminel tenu devant un juge siégeant seul. Le lecteur y trouvera de brefs conseils affirmatifs sur ces trois aspects, suivis d’un examen de diverses erreurs dignes de mention qui ont suscité de manière répétée ou concertée l’attention des tribunaux d’appel.
La teneur du présent mini-cours a été revue par les juges suivants en avril 2024 :
- L’honorable juge Renee M. Pomerance, Cour supérieure de justice (Ontario)
- L’honorable juge Frederick P. Ferguson, Cour du Banc du Roi du Nouveau Brunswick
- L’honorable juge Anne S. Derrick, Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
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