Les cours inclus dans cette série
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Introduction
Bienvenue au cours de l'INM sur la violence entre partenaires intimes. Vous trouverez ici des ressources qui vous permettront d'acquérir des informations fondamentales sur la VPI dans le contexte du droit de la famille et du droit criminel.
Du contenu supplémentaire sera développé et ajouté au fur et à mesure.
La violence entre partenaires intimes (VPI) continue de dominer le discours intellectuel, social et politique en raison de sa prévalence et de ses effets dévastateurs. On commence enfin à prendre conscience de l’ampleur des traumatismes physiques et affectifs dont souffrent les victimes de la VPI, qui sont le plus souvent des femmes et des enfants. Il y a donc lieu de recourir à des approches transformatrices pour mettre un terme au cycle de la violence.
Les tribunaux doivent également transformer leur manière d’aborder la VPI afin de veiller à ce que justice soit rendue. Il faut que les juges aient une connaissance détaillée des questions complexes qui y sont associées. Le cours sur la VPI offert en ligne par l’INM est une excellente ressource qui contient une grande part des données juridiques et socio-scientifiques dont les juges ont besoin pour instruire et trancher de manière appropriée les affaires impliquant la VPI.
Le cours en ligne comprend un module consacré au paysage juridique. Ce module interactif permet de consulter rapidement les lois fédérales, provinciales et territoriales relatives aux responsabilités parentales, aux ordonnances de protection, à la protection des enfants et à la possession du domicile familial, ainsi qu’aux dispositions pertinentes du Code criminel. De plus, il renvoie aux décisions clés en droit de la famille.
En particulier, le module sur le contrôle coercitif est essentiel pour trois raisons.
- Le contrôle coercitif se situe au cœur de la dynamique de force négative qui englobe la VPI. Cette forme de contrôle comporte des actes répétés de maltraitance, de dégradation, d’intimidation et de privation qui sapent l’autonomie et l’estime de soi de la victime. Souvent, les victimes ne mettent pas fin à une relation toxique en raison de l’effet psychologique exercé par un comportement de contrôle coercitif.
- La recherche montre qu’il existe un lien direct entre le contrôle coercitif et les conséquences graves liés à la VPI.
- Le contrôle coercitif est considéré comme une forme de violence familiale dans la Loi sur le divorce et dans certaines lois familiales provinciales et territoriales. Les juges ont besoin de connaissances et de compétences spécialisées pour interpréter et appliquer correctement ces lois.
Nous sommes reconnaissants envers l’INM d’avoir produit cette série de cours en ligne, qui contient une grande partie des données juridiques et socio-scientifiques nécessaires pour transformer notre approche et offrir des solutions sûres, justes et durables aux familles aux prises avec de la VPI. Juge Theresa Marie Forgeron
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille)
Remerciements
L'INM est reconnaissant envers le Comité de planification judiciaire de la VPI pour ses conseils, sa contribution et pour la générosité avec laquelle ils nous ont fait part de leur temps et de leur expertise :
- L'honorable juge Michelle A. Coady, Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
- L’honorable Marie-Hélène Dubé, Cour supérieure du Québec
- L'honorable juge Cidalia Conceiçӓo Gouveia Faria, Cour de justice de l'Ontario
- L'honorable juge Jane M. Fitzpatrick, Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
- L'honorable juge Theresa M. Forgeron, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
- L'honorable juge Lua Gibb, Cour provinciale de la Saskatchewan
- L'honorable juge Sheila M. MacPherson, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- L'honorable juge Regan Thatcher, Cour du Banc du Roi du Manitoba (Division de la famille)