Le processus de détermination de la peine à infliger à un délinquant autochtone est régi par l’alinéa 718.2e) du Code criminel et les principes de common law connus sous le nom des « principes de Gladue ». Le présent cours porte sur les dispositions législatives et la jurisprudence pertinentes et vous aide à parcourir les diverses étapes de ce processus.
Remerciements
Ce cours a été mis au point avec un comité de planification judiciaire formé des juges suivants, auxquels nous sommes profondément reconnaissants pour la générosité avec laquelle ils nous ont fait part de leur temps et de leurs contributions.
- L’honorable juge Ken Champagne, Cour du banc du Roi du Manitoba
- L’honorable juge Kael McKenzie, Cour provinciale du Manitoba
- L’honorable juge Stacy Ryan, Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
- L’honorable juge en chef Shannon Smallwood, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- L’honorable juge Karen Whonnock, Cour provinciale de la Colombie-Britannique
- L'honorable Marion Buller, Chancelière, University of Victoria
- L’honorable Leonard S. (Tony) Mandamin, à la retraite, Section de première instance de la Cour fédérale
Nous tenons à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son soutien financier.
Photo en libre accès prise par Melissa Knapp dans le cadre d'un contrat avec la Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), Photographie (événement d’envergure nationale à Québec): PHQNE_01309, CNVR, 25 avril 2013.
La dernière mise à jour au présent cours a été effectuée au mois de septembre 2024.
Avis
Les chapitres présentés sur cette page ont été élaborés avant l’adoption du PL C-16 (sanctionné le 18 juin 2026). Cette loi apporte des modifications substantielles aux régimes prévus au Code criminel relativement aux mesures de rechange et processus de justice réparatrice. Cette loi apporte des modifications aussi au Charte canadienne des droits des victims pour discuter la justice réparatrice. Les nouvelles dispositions s’appliquent à l’égard des infractions pour lesquelles une ou des accusations sont portées le 18 juillet 2026 ou après cette date. Par conséquent, pour toute affaire dans laquelle une ou plusieurs accusations ont été portées le 18 juillet 2026 ou après cette date, veuillez vous référer strictement aux nouvelles dispositions du Code criminel, notamment aux articles 715.44 à 715.6. Les matériaux présentés sur cette page sont en cours de révision à la lumière de ces modifications législatives.
