Le processus de détermination de la peine à infliger à un délinquant autochtone est régi par l’alinéa 718.2e) du Code criminel et les principes de common law connus sous le nom des « principes de Gladue ». Le présent cours porte sur les dispositions législatives et la jurisprudence pertinentes et vous aide à parcourir les diverses étapes de ce processus.
Remerciements
Ce cours a été mis au point avec un comité de planification judiciaire formé des juges suivants, auxquels nous sommes profondément reconnaissants pour la générosité avec laquelle ils nous ont fait part de leur temps et de leurs contributions.
- L’honorable juge Ken Champagne, Cour du banc du Roi du Manitoba
- L’honorable juge Kael McKenzie, Cour provinciale du Manitoba
- L’honorable juge Stacy Ryan, Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
- L’honorable juge en chef Shannon Smallwood, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- L’honorable juge Karen Whonnock, Cour provinciale de la Colombie-Britannique
- L'honorable Marion Buller, Chancelière, University of Victoria
- L’honorable Leonard S. (Tony) Mandamin, à la retraite, Section de première instance de la Cour fédérale
Nous tenons à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son soutien financier.
Photo en libre accès prise par Melissa Knapp dans le cadre d'un contrat avec la Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), Photographie (événement d’envergure nationale à Québec): PHQNE_01309, CNVR, 25 avril 2013.
La dernière mise à jour au présent cours a été effectuée au mois de septembre 2024.
