Ce cours se concentre sur la mise en œuvre concrète des Évaluations de l’impact de la race et de la culture (EIRC) et des Rapports présentenciels approfondis (RPA) dans la détermination des peines pour les délinquants noirs. Ces rapports établissent des liens entre le racisme systémique et les circonstances individuelles des délinquants, aidant ainsi les juges à prononcer des peines justes et proportionnées. Le cours examine en détail leur contenu, notamment les analyses systémiques, les informations relatives au parcours personnel et les recommandations axées sur la réhabilitation, tout en traitant des défis associés à leur élaboration, leur financement et leur accessibilité à travers les différentes juridictions. Lorsque les EIRC ou les RPA ne sont pas disponibles, des méthodes alternatives pour présenter des preuves de contexte social sont discutées.
La dernière mise à jour de ce cours a été effectuée en décembre 2024.
Nous tenons à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son soutien financier.
