Ce cours porte sur des questions pratiques liées à la prise en compte, lors de la détermination de la peine des contrevenants noirs, d’éléments de preuve relatifs au contexte social du racisme systémique, notamment au moyen des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) et des rapports prédécisionnels enrichis (RPDE). Ces évaluations et ces rapports permettent d’établir des liens entre le racisme systémique et la situation particulière du contrevenant, aidant ainsi les juges à prononcer des peines justes et proportionnées. Le cours examine en détail le rôle des éléments de preuve relatifs au contexte social dans la détermination de la peine, le contenu des EIOEC, ainsi que certaines difficultés pratiques, notamment celles que soulève leur élaboration. Il traite également des autres moyens de présenter des éléments de preuve relatifs au contexte social lorsque de tels rapports ne sont pas disponibles.
La dernière mise à jour de ce cours a été effectuée au printemps 2026.
Nous tenons à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son soutien financier.
