Introduction
Bienvenue au cours de l’Institut national de la magistrature sur la Détermination de la peine pour les délinquants noirs. Ce programme regroupe des cours offrant aux juges des outils pour mieux comprendre l’impact des obstacles systémiques sur la vie des délinquants dans le but d’intégrer ces réalités dans la détermination des peines.
Le cours présente les Évaluations de l’impact de la race et de la culture (EIRC) et les Rapports présentenciels approfondis (RPSA), en expliquant leur objectif, leur contenu et la manière dont ils peuvent éclairer les décisions judiciaires. Les juges acquerront des connaissances pour contextualiser les infractions, évaluer le degré de culpabilité morale et appliquer les principes de détermination des peines, tels que la proportionnalité, l’équité et la réhabilitation.
À travers des vidéos captivantes, des scénarios réels et des conseils d’experts, ce cours reflète la jurisprudence émergente et les expériences vécues des juges de première instance partout au Canada. Il a pour objectif de fournir aux juges les outils nécessaires pour rendre des décisions pénales qui intègrent les inégalités systémiques et aboutissent à des résultats équitables et justes.
Cours inclus dans ce programme :
Le racisme anti-Noirs au Canada : Ce qu'il faut savoir pose les bases pour mieux comprendre le contexte plus large du racisme anti-Noirs au Canada et son impact sur le système de justice pénale.
Arrêts clés : Morris et Anderson explore l’importance de prendre en compte le racisme anti-Noirs dans les décisions judiciaires. S’appuyant sur des arrêts phares tels que R. c. Morris et R. c. Anderson, il met en lumière les principes fondamentaux pour intégrer efficacement les preuves de contexte social dans la détermination des peines.
Considérations pratiques met l’accent sur l’utilisation des EIRC et des RPA pour éclairer la détermination des peines et propose des lignes directrices sur la présentation et l’évaluation de ces informations essentielles.
Complexités juridiques examine les seuils de preuve nécessaires et la manière de relier les facteurs systémiques au parcours de vie des délinquants, tout en soulignant qu’une relation causale stricte n’est pas requise.
Ressources utiles et jurisprudence pertinente propose une liste sélectionnée de décisions judiciaires, des ressources spécifiques à chaque province, ainsi qu’un accès à la vidéothèque regroupant toutes les vidéos associées au cours.
Remerciements
Les juges suivants ont généreusement aidé à l'élaboration de ce cours :
• L’honorable juge Suhail Akhtar, Cour supérieure de justice de l’Ontario
• L’honorable juge Alexandre Bien-Aimé, Cour supérieure du Québec
• L’honorable juge Tamara Friesen, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
• L’honorable juge Laurel J. Halfpenny MacQuarrie, Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse
• L’honorable juge Faisal Mirza, Cour supérieure de justice de l’Ontario
• L’honorable juge David St. Pierre, Cour provinciale de la Colombie-Britannique
• L’honorable juge Theodore Tax, Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse
• L’honorable juge Jean Whalen, Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse
Les personnes suivantes ont généreusement contribué de leur temps et de leur expertise aux séries de vidéos inclues dans le cours, « Les personnes noires au Canada » et « À micro fermé » :
• Paul Adjei, professeure, Memorial University of Newfoundland
• Alicia Boatswain-Kyte, professeure, McGill University
• Patrina Duhaney, professeure, University of Calgary
• Maria Dugas, professeure, Dalhousie University
• Sulaimon Giwa, professeure, Memorial University of Newfoundland
• Maureen Kihika, sociologue, Simon Fraser University
• Ann-Marie Livingstone, professeure, McMaster University
• Delores Mullings, professeure, Memorial University of Newfoundland
• Brandon Rolle, avocat de l’intervenant, African Nova Scotian Decade for People of African Descent Coalition (R c Anderson)
• Mark Scott, avocat du ministère public (R c Anderson)
• Roger Shallow, avocat du ministère public (R c Morris)
• Joshua Sealy-Harrington, professeur de droit, Toronto Metropolitan University
• Barrington Walker, historien, Wilfrid Laurier University
• Handel Wright, professeur, University of British Columbia
• Robert Wright, sociologue, The Peoples’ Counselling Clinic
Nous tenons à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son soutien financier.
