Introduction
Nombreux sont les tribunaux du pays qui ont parfait la méthode appliquée par les juges pour condamner les délinquants Noirs. En 2022, le gouvernement fédéral a signé des accords avec plusieurs provinces en vue de financer des rapports présentenciels détaillés pour les contrevenants Noirs. Il est prévu que les autres provinces et territoires signent des accords cette année.
Le cours de l'INM vous prépare à affronter ce domaine du droit criminel en pleine évolution.
Ce cours explore les questions juridiques et apporte des réponses aux questions pratiques portant sur l'obtention et l'interprétation de ces nouveaux rapports sur le contexte social. Ce cours comprend :
- Une sélection de ressources à destination des juges qui abordent la question du racisme anti-Noir dans votre juridiction.
- De courtes vidéos voyant la participation des meilleurs universitaires du pays traitant du « racisme anti-Noir » et de sa signification pour un juge chargé de déterminer la peine.
- Des exemples concrets de ces nouveaux rapports pré-sentenciels.
Remerciements
Les juges suivants ont généreusement aidé à l'élaboration de ce cours :
- L’honorable juge Suhail Akhtar, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable juge Tamara Friesen, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
- L’honorable juge David St. Pierre, Cour provinciale de la Colombie-Britannique
- L’honorable juge Theodore Tax, Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable juge Jean Whalen, Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse
