Introduction
Dans de rares cas, un adolescent peut être condamné à une peine applicable aux adultes. Le présent tutoriel propose un cadre d’analyse clair à l’intention des juges appelés à décider si un adolescent doit être assujetti à une telle peine, conformément aux exigences de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et aux indications données par la Cour suprême dans les arrêts de principe R. c. I.M., 2025 CSC 23 et R. c. S.B., 2025 CSC 24.
Mise à jour
La dernière mise à jour au contenu du présent tutoriel a été effectuée au mois de mai 2026.
