Description du cours
L'outil numérique « Les ordonnances de sauvegarde en matière familiale » permet aux juges de la Cour supérieure du Québec de rafraîchir leurs connaissances sur le droit et la procédure applicable aux ordonnances de sauvegarde en matière familiale, y compris sur les directives applicables dans leur division, d’appliquer le critère de l’urgence à différentes demandes fréquentes à ce stade de l’instance et de bénéficier de conseils de juges d’expérience allant de la préparation du dossier à la rédaction de l’ordonnance, en passant par le déroulement de l'instance.
Cet outil offre des réponses succinctes aux questions qu'un juge pourrait se poser au moment de rendre une ordonnance de sauvegarde. Ce cours se veut simple d'utilisation et renferme des réponses claires, courtes et d'application pratique.
Visionnez le court vidéo à droite pour entendre les honorables juges Marie-France Vincent et Marie-Claude Armstrong présenter l’outil numérique sur les ordonnances de sauvegarde, son contenu et ses principales fonctionnalités.
Mise à jour
La dernière mise à jour au présent cours a été effectuée au mois de juin 2024.