Description du cours
L’outil numérique sur les mesures de gestion et les demandes de courte durée en matière familiale est conçu pour les juges québécois qui enfilent le chapeau de juge gestionnaire en matières familiales. Ce cours accéléré contient de courts textes sur le droit et la procédure applicables aux mesures de gestion et aux demandes courte durée en matière familiale et des sections différentes consacrées aux sujets et aux demandes les plus fréquemment rencontrées à ce stade de l’évolution du dossier de cour. Les différences entre les directives et les règles de pratique des deux divisions de la Cour supérieure du Québec y sont clairement indiquées. Cet outil renferme également des conseils de juges d'expérience sur les bonnes pratiques à adopter pour le juge gestionnaire en matière familiale.
Centre de documentation
Faites défiler la page vers le bas pour trouver dans la section « Centre de documentation » les formulaires, les avis et les modèles cités dans l’outil ainsi que la version PDF des textes des leçons.
Durée
Durée estimée pour terminer le cours : 1 heure.
Cette durée peut varier selon le rythme de chaque personne et peut être ajustée manuellement à l'aide de l'outil PPP.
Mise à jour
Le contenu du présent cours est à jour au mois de novembre 2023.
Remerciements
L’outil numérique sur les mesures de gestion et les demandes de courte durée en matière familiale a été créé avec la généreuse contribution des honorables Marie-France Vincent et Marie-Claude Armstrong, juges à la Cour supérieure du Québec.
