Microsérie de webinaires : Les peines infligées aux délinquants noirs : points de vue judiciaires
La preuve du contexte social : une avancée majeure dans la détermination de la peine
Dans cette vidéo, les juges Mirza et Bien-Aimé expliquent comment l’accès à des renseignements plus complets au cours du processus de détermination de la peine peut contribuer à fixer une peine proportionnelle et à obtenir des résultats plus justes.
*Crédits : Charles P. double la voix de l’honorable Faisal Mirza
La proportionnalité en pratique
Le juge Mirza examine comment la preuve du contexte social présentée dans les EIOEC et les RPDE peut aider les juges à comprendre le vécu des délinquants, à éviter les stéréotypes et les partis pris, à mettre en balance de manière efficace les principes de détermination de la peine et, le cas échéant, à envisager des solutions de rechange valables à l’incarcération.
Comment relier la preuve du contexte social au délinquant qui comparaît devant vous
Le juge Bien-Aimé examine les liens possibles entre le vécu du délinquant et divers facteurs systémiques et contextuels.
Comment obtenir des éléments de preuve relatifs au contexte social
Lorsqu’une EIOEC ou un RPDE n’est pas disponible, les juges peuvent se tourner vers d’autres sources d’information valables, telles que les affidavits, les exposés conjoints des faits, les témoignages au procès et les éléments de preuve non contestés en matière de détermination de la peine. Le juge Mirza présente les fondements juridiques et les moyens pratiques permettant d’obtenir des éléments de preuve relatifs au contexte social dans le cadre de la détermination de la peine, notamment les dispositions applicables du Code criminel, la connaissance d’office et la preuve testimoniale.
Comment gérer les délais dans l’obtention d’éléments de preuve relatifs au contexte social
Le juge Bien-Aimé examine l’utilisation des outils de gestion de l’instance pour réduire les délais et analyse les facteurs pertinents que le juge chargé de la détermination de la peine devrait considérer lorsqu’il exerce son pouvoir discrétionnaire pour décider s’il convient ou non d’attendre un rapport formel.