Introduction
La réconciliation législative est l’adoption de règles de droit qui confirment et contribuent à promouvoir les droits inhérents des peuples autochtones.
Ce cours explore le processus de réconciliation législative sous l’angle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Les juges prendront connaissance de la portée de la DNUDPA, de la manière dont cet instrument a été intégré au droit canadien par voie législative et jurisprudentielle et de l’incidence qu’il aura vraisemblablement sur des décisions qui seront prises ultérieurement.
Remerciements
Ce cours a été mis au point avec un comité de planification judiciaire formé des juges suivants, auxquels nous sommes profondément reconnaissants pour la générosité avec laquelle ils nous ont fait part de leur temps et de leurs contributions.
- L’honorable juge Aleta Cromwell, Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable juge Paul Favel, Cour fédérale
- L’honorable juge Karen A. Crowshoe, Cour de justice de l’Alberta
- L’honorable juge André Chamberlain, Cour de justice de l'Ontario
- L’honorable juge Ardith Walkem, Cour suprême de la Colombie-Britannique
Mise à jour
La dernière mise à jour au présent cours a été effectuée au mois de mars 2026.
Nous tenons à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son soutien financier.
