Description du cours
« L’essentiel du droit de la famille » est un module créé à l’échelon national pour les nouveaux juges, comme cela a été proposé dans les « Politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel ». Comme il s’agit d’un programme national, nous nous sommes limités à des sujets d’envergure nationale, principalement le divorce et les mesures accessoires – qui comprennent les droits parentaux, les pensions alimentaires pour enfants et les pensions alimentaires pour époux.
Ce cours a été conçu pour atteindre deux objectifs différents, axés chacun sur un auditoire particulier :
• Pour les nouveaux juges, ou les juges n’ayant aucune expérience en droit de la famille, ce cours servira de formation de base dans le domaine. Les leçons vous donneront une idée des règles de base, des critères applicables et des endroits où trouver des informations plus détaillées.
• Pour les juges ayant plus d’expérience au sein de la magistrature, ce cours peut servir de mise à jour ou de guide de consultation. Les informations sont faciles à consulter si l’on cherche des réponses rapides et il est possible de les télécharger ou de les imprimer pour consultation ultérieure.
Remerciements
Les juges, avocats et universitaires qui suivent ont aidé l’INM à mettre au point la structure du cours ainsi qu’à en rédiger et réviser le contenu :
• Juge Deborah Chappel, Cour supérieure de justice de l’Ontario
• Juge Les Jesudason, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille)
• Juge Elizabeth Jollimore, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille)
• Juge Freda Steel, Cour d’appel du Manitoba
• Juge Marie-France Vincent, Cour supérieure du Québec
• M. Peter Aadoson, avocat-conseil, formation de la magistrature (INM)
• Mme Sharon Kravetsky, Taylor McCaffrey LLP (Manitoba)
• Professeur Rollie Thompson, Schulich School of Law, Université Dalhousie
Avis
Veuillez noter que cette ressource ne saurait remplacer toute argumentation, preuve ou recherche lorsque les faits d’une affaire donnée sont complexes.