Introduction
L'accès aux dossiers constitués en vertu de la LSJPA pose des défis particuliers, tant dans le cadre des procédures criminelles pour adultes que pour adolescents. Ce tutoriel examine des scénarios courants et détaille le cadre juridique régissant l'accès et la communication des dossiers d'adolescents. Il traite des questions de compétence, des périodes d'accès et des critères à satisfaire pour accéder à des dossiers d'adolescents.
Mise à jour
La dernière mise à jour au présent tutoriel a été effectuée au mois d'octobre 2024.
