Introduction
Ce tutoriel couvre l’essentiel du régime de détermination de la peine pour les adolescents, y compris les obligations qui incombent aux juges avant d’accepter le plaidoyer de culpabilité d’un adolescent et les éléments obligatoires et facultatifs à prendre en compte pour déterminer la peine. Le tutoriel traite également des sujets suivants :
- Les peines ne comportant pas de placement sous garde
- Les peines comportant un placement sous garde
- Les peines applicables aux adultes pour les adolescents
- Les examens de la peine
Mise à jour
La dernière mise à jour au présent tutoriel a été effectuée au mois de juillet 2023.
